Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels entre le vendeur O and T Services SC et son client dans le cadre d'une vente à distance.

Toute commande passée sur le site www.1001feuillesshop.com suppose que l'utilisateur ai lu et accepté les présentes conditions générales de vente.

Le vendeur 1001 Feuilles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront appliquées dès leur mise en ligne.


1- Boutique en ligne

Par le biais du site, 1001 Feuilles fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitudes les produits vendus , sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits proposés le sont d'une manière la plus exacte possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'oublis dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix ou éventuelles taxes sont indiqués dans la boutique en ligne.


2- Prix

Les tarifs sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison qui sont mentionnés au client avant validation de sa commande.

Les prix tiennent compte des taxes en vigueur au jour de la commande. Si le taux applicable venait à changer, celui-ci pourrait-être indexé sur les prix des produits de la boutique. Les prix sont donc révisables à tout moment.

La création d'une éventuelle taxe ou contribution environnementale peut également entraîner la hausse des prix de vente des produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

1001 feuilles se réserve le droit de faire des promotions ponctuelles selon des dates fixées et sur certains de ses produits.

Des codes promotionnels pourront être proposés mais en aucun cas il ne peuvent être soumis à un remboursement ou à une application hors de la période donnée.


3- Commande

Pour passer commande d'un ou plusieurs produits proposés sur le site www.1001feuillesshop.com, le client se voit proposer les solutions suivantes :

Pour une première commande, l'acheteur devra créer un compte à l'aide du formulaire en ligne. L'identification de l'acheteur se fera via une adresse mail valide ainsi qu'un mot de passe. Une fois le panier constitué et validé, l'acheteur devra choisir le mode de livraison souhaité et communiquer une adresse de livraison valide.

La validation définitive du panier est actée après avoir accepter sans réserves l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

  • Par téléphone avec un conseiller 1001 Feuilles au 06 27 47 23 28 ou au 06 86 18 60 64.

De 9h à 20h du lundi au vendredi et de 10h à 19h le samedi. (Appel non surtaxé)


4- Paiement et confirmation de la commande

4-1 Paiement

La commande induit une obligation de paiement afin que celle-ci soit validée.

Les modes de paiement suivant sont proposés par 1001 Feuilles :

  • Par carte bancaire (carte bleue, mastercard ou visa). Le débit de la somme due le sera au passage de la commande et ce en une seule échéance.

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

  • Par chèque en sélectionnant ce mode de paiement et en validant pour obtenir les démarches à suivre. A réception du chèque par 1001 Feuilles la commande sera préparée et expédiée. Le délais de livraison prend donc effet à réception du paiement par 1001 Feuilles.

En cas de litiges sur un paiement, 1001 Feuilles se réserve le droit de refuser la commande et d'y mettre un terme. Toute commande non honorée sera annulée.

Seuls les moyens de paiement cités ci-dessus sont acceptés par 1001 Feuilles.

La validation d'une commande induit l'acceptation des tarifs indiqués sur le site 1001feuillesshop.com .

4-2 Confirmation de commande

Dès réception et validation du paiement par 1001 Feuilles, le client reçoit par e-mail une confirmation ainsi qu'un bon de commande dont un exemplaire doit être retourné par mail aux vendeurs.

En cas de non disponibilité du produit commandé, 1001 Feuilles en informera le client dans les plus brefs délais afin de procéder à une modification ou à l'annulation et au remboursement de la commande.

Dans le cadre du suivis de sa commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Par e-mail : contact@1001feuillesshop.com

Par téléphone : 06 27 47 23 28 de 14h à 19h.

5- Disponibilité

Les produits présentés sur le site 1001feuillesshop.com le sont dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés sur notre plate- forme, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de certains produits, 1001 Feuilles s'engage à informer le client dans un délais maximum de 3 jours à compter du passage de la commande et à leur indiquer un délais de livraison.

6- Préparation de commande et livraison

6- 1 Préparation

La préparation d'une commande et sa livraison sont effectuées après validation du paiement par l'organisme bancaire de 1001 Feuilles.

Des conditionnements adaptés aux différents types d'arbres sont étudiés afin d'assurer un transport de qualité jusqu'au domicile du client.

6-2 Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse fournie par le client dans le formulaire de commande. Le client doit donc veiller à l'exactitude des informations indiquées.

Toute commande renvoyée à l'expéditeur suite à une adresse de livraison non valide sera réexpédiée aux frais du client.

En cas de non livraison du produit à la date indiquée, une enquête sera menée auprès du transporteur. Durant cette période aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

6-3 Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison des produits commandés sur le site 1001feuillesshop.com varient selon l'adresse indiquée par le client et en fonction du volume des articles.

Le montant des frais de port sont indiqués au client lors du passage de sa commande et sont inclus au montant total à régler.

Pour les commandes « hors normes », un devis de transport spécifique sera préparé par 1001 Feuilles et proposé au client.

6-4 Délais de livraison / Retard

Le délais de livraison de la commande est indiqué au client lorsque celui-ci rempli son panier.

Le délais peut varier en fonction de la disponibilité du produit choisit ( stock ou sur commande).

1001 Feuilles s'engage à expédier les produits en stock sous un délais de 15 jours maximum au départ de ses entrepôts.

Pour les produits sur commande, le délais pourra varier de 2 à 8 semaines auxquelles seront ajouté les délais de livraison de la société chargée du transport.

A noter qu'en cas de conditions climatiques extrêmes (grand froid, canicule, catastrophe naturelle...) ou de force majeure ne permettant pas de garantir la qualité des livraisons, 1001 Feuilles ne pourra être tenu pour responsable. Il en sera de même en cas de grève sur les réseaux de transport ou de tout événement indépendant de la volonté de 1001 Feuilles ralentissant la progression d'une expédition.

En cas de retard de livraison la société 1001 Feuilles en informera le client dans les plus brefs délais lequel pourra demander le remboursement de sa commande dans un délais de 14 jours à compter de la réception de l'information et sous condition que le délais maximum de commande (précédemment cité) soit dépassé.

Pour annuler sa commande, le client devra adresser un courrier en recommandé à la société 1001 Feuilles.

6-5 Mode de livraison

Selon le poids et volume de la commande celle-ci pourra être acheminée avec différents types de véhicules.

  • Livraison à domicile :

La commande sera livrée par un transporteur choisit par 1001 Feuilles.

Le client recevra toutes les informations concernant sa livraison dans l'e-mail lui confirmant l'expédition de sa commande.

Dans le cas ou le client serait absent, le transporteur laissera un avis de passage afin qu'une nouvelle livraison puisse être convenue.

Cette nouvelle livraison sera à la charge du client.

En aucun cas 1001 Feuilles ne pourra être tenu responsable de l'état du produit si le client tarde à reprogrammer la nouvelle livraison de sa commande.

Les livraisons sont effectuées en « pas de porte » selon les accès. Le client doit garantir les meilleures conditions de livraison au transporteur.

Des instructions particulières pourront êtres indiquées par le client dans le formulaire de livraison (accès difficile, travaux, résidence fermée, interphone...).

Si besoin, 1001 Feuilles prendra contacte avec le client afin de planifier la livraison selon les particularités indiquées.

  • Retrait sur la plate-forme de stockage :

Un retrait peut-être effectué sur la plate-forme de stockage de 1001 Feuilles à l'adresse suivante :

La lande

44 520 Issé

Il suffit au client de l'indiquer lors du passage de sa commande dans les modes de livraison proposés.

Lors du retrait , le client devra s'assurer d'avoir le matériel et véhicule nécessaires au bon acheminement de sa commande jusqu'à son domicile.

1001 Feuilles se décharge de toute responsabilité une fois le produit ayant quitté sa propriété.

  • Commandes « hors gabarit »

Dans le cas de commandes très lourdes et/ou volumineuses, un devis de livraison spécifique sera établis par 1001 Feuilles à la demande du client.

Dans le cas d'un retrait, le client doit s'assurer d'être en mesure de charger et transporter son produit.

6-6 Vérification de la commande

Lors de la livraison de sa commande, le client se doit de vérifier la conformité de celle-ci avant le départ du transporteur.

Le client doit indiquer par écrit sur le bon de livraison toute anomalie concernant la commande.

Toute validation du bordereau de transport remis par le livreur valide la livraison et vaut acceptation de la commande par le client.

Dans le cas ou la livraison ne serait pas conforme à la commande effectuée, le client doit adresser sa réclamation au service client de 1001 Feuilles à : contact@1001feuillesshop.com ou par courrier postal : 1001 Feuilles / La lande / 44 520 Issé.

Cette réclamation doit se faire dans un délais de 5 jours ouvrables suite à la livraison.

Cette réclamation devra impérativement contenir les éléments suivants :

  • Le numéro de la commande.

  • Le bordereau de transport sur lequel figure les réserves émises par le client le jour de la livraison.

  • Une description complète et précise du problème rencontré sur la commande.

  • Les photographies permettant d'illustrer et de prouver la nature du problème rencontré.

Toute réserve non effectuée dans les règles mentionnées ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et la responsabilité de 1001 Feuilles ne pourra être engagée.

Le client est en droit de refuser sa commande dans le cas où celle-ci serait détériorée.

Dans ce cas, la procédure de réclamation reste la même que celle mentionné précédemment.

6-7 Erreur de commande

Dans le cas ou les produits ne seraient pas conforme comparé au bon de commande initial, le client en informera 1001 Feuilles dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite de la manière suivante :

Par email à : contact@1001feuillesshop.com

Par courrier : 1001 Feuilles – La lande – 44520 Issé

6-8 Retour de commande

Le produit à rembourser ou à échanger sera à retourner sur la plate forme de 1001 Feuilles à l'adresse suivante :

1001 Feuilles/ La lande / 44520 Issé

Dans le cas ou la responsabilité de 1001 Feuilles est engagée, les frais de retour seront à la charge de ce dernier.

7- Droit de rétractation / Remboursement

7-1 Droit de rétractation

A partir de la réception de sa commande, le client dispose d'un délais de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation et retourner le produit commandé jusqu'à la plate forme de 1001 Feuilles.

Le remboursement ou l'échange du produit se fera sans pénalité à l'exception des frais de retour et de renvoi qui restent à la charge du client.

Il incombe au client de retourner la commande dans son emballage d'origine,dans un état intact et en état de vente.

Tout retour de produits non conforme aux indications citées plus haut ne sera pas pris en compte par 1001 Feuilles.

7-2 Remboursement

Suite au retour de la commande par le client, 1001 Feuilles jugera de la conformité de celle-ci.

Après accord, le remboursement du client aura lieu dans un délais de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Le remboursement sera effectué sous forme d'un virement bancaire aux coordonnées bancaires fournies par le client.

En aucun cas 1001 Feuilles ne supportera les frais de retour de la commande.

8- Garanties

1001 Feuilles offre au client une garantie commerciale d'un an sur ses végétaux hors argrumes.

À réception de sa commande, si le client juge qu'un des végétaux a été livré malade ou en mauvais état il devra en informer le service client de 1001 Feuilles qui étudiera sa demande et statuera sur le bien fondé de celle-ci.

Dans le cas où la garantie s’appliquerait , seul un échange ou un bon d'avoir valable sur la boutique 1001 Feuilles sera proposé au client.

Afin de faire valoir ce droit de garantie, le client devra adresser l'ensemble des éléments suivant à sa demande :

  • Un écrit du problème rencontré

  • Des photos du produit concerné

  • Une copie de la facture d'achat

Toutefois, 1001 Feuilles ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants :

  • Conditions climatiques exceptionnelles : canicule, grande période de sécheresse, grand froid, catastrophe naturelle.
  • Arrêté préfectoral interdisant l'arrosage
  • Pollution du terrain par un produit chimique
  • Terrain non viable pour le bon développement de l'arbre.
  • Mauvaises conditions de plantation.

Les frais de renvoi du produit restent à la charge du client.

9- Données personnelles

Les données des utilisateurs de 1001 Feuilles sont traitées de manière confidentielle afin de garantir le respect de la vie privée des usagers.

Le client dispose d'un droit d'accès et de modification de ses informations. Pour cela il lui suffit de s'adresser au service client de 1001 Feuilles (contact@1001feuillesshop.com).

Les dites données ne pourront être communiquées à des tiers seulement à des fins légales et réglementaires.

10- Responsabilité

En cas de conditions climatiques extrêmes (grand froid, canicule, catastrophe naturelle) ou de force majeure ne permettant pas de garantir la qualité des livraisons, 1001 Feuilles ne pourra être tenu pour responsable. Il en sera de même en cas de grève sur les réseaux de transport ou de tout événement indépendant de la volonté de 1001 Feuilles ralentissant la progression d'une expédition.

Les conseils divers proposés par 1001 Feuilles sur l'ensemble de son site le sont à titre gracieux. De ce fait ils ne pourront en aucun cas donner suite à des réclamations à l'encontre de 1001 Feuilles.

11- Loi applicable et juridiction compétente

Tout contrat entendu entre un utilisateur et 1001 Feuilles est régi par les présentes conditions générales de vente et le droit espagnol.

Tout litige concernant celui-ci sera donc soumis aux tribunaux concernés.

13- Frais de stockage

Dans le cas ou le client opte pour un retrait sur place celui-ci s'engage à venir retirer le produit sous 15 jours maximum. Faute de quoi, des pénalités à hauteur de 15 euros TTC par jour lui seront imputé.

Dans le cas ou le client rencontrerai un problème indépendant de sa volonté il en va de sa responsabilité de prendre les mesures nécessaires en contactant 1001 Feuilles.

14- Propriété intellectuelle

L'ensemble des documents iconographiques ainsi que les textes alimentant le site 1001 Feuilles sont protégés.

Toute copie ou reproduction, même partielle, ne peut être autorisée sans accord préalable des propriétaires de 1001 Feuilles sous peine de poursuites.